Règlements municipaux
Danc cette section, vous trouverez les principaux règlements municipaux.
La version électronique de ces règlements ou les codifications administratives de ceux-ci sont fournies de façon à faire connaître la réglementation applicable sur le territoire de la ville. Un règlement peut être modifié, abrogé ou remplacé en tout temps par le conseil municipal. Seules les copies certifiées conformes ont un caractère officiel; en cas de disparité entre un texte publié sur le site Web et l'original enregistré dans le livre des règlements de la municipalité, sous la garde de la greffe, c'est ce dernier qui prévaut. La Ville décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des règlements publiés.
Administration municipale
609-2024 Droit de préemption
608-2024 Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et l'aménagement de logements locatifs
606-2024 Délégation de pouvoir
605-2023 Réserve financière pour le nettoyage des bassins de traitement des eaux usées
604-2023 Augmentation du fonds de roulement
603-2023 Taxation pour 2024
600-2023 Imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
590-2022 Taxation pour 2023
571-2021 Modifiant 559-2020 Gestion contractuelle
568-2021 Abrogeant 445-2012, Réserve pour l'assurance salaire courte durée
564-2020 Visant à abroger certains règlements municipaux désuets
559-2020 Gestion contractuelle
554-2019 Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
547-2019 Tarification des biens, services et activités Annexe: Tarifs 2024
536-2018 Création d'une réserve financière pour les élections
532-2018 Modalités de publication des avis publics
554-2019 Ententes relatives à des travaux municipaux
Circulation et stationnement
565-2020 Visant à assurer la sécurité routière en régissant l'utilisation des véhicules sur les chemins publics de la municipalité
Élus
589-2022 Traitement des élus
539-2018 Traitement des élus
Emprunt
595-2023 Emprunt de 2 960 044 $, développement carré Marie-Brassard
587-2022 Emprunt de 49 664 $, frais de refinancement de réglements
570-2021 Emprunt de 2 021 966 $, réfection de la rue St-Cyrille
563-2020 Emprunt de 700 000 $, réfection du chemin du Rocher
552-2019 Emprunt de 140 000 $, pour la rénovation du centre-ville
553-2019 Modifiant le règlement 548-2019, diminuant la dépense à 498 237 $, rue Picard
548-2019 Emprunt de 538 300 $, renouvellement de conduites d'égout sur la rue Picard
549-2019 Emprunt de 296 000 $, implantation de compteurs d'eau
546-2019 Emprunt de 1 047 000 $, aménagement de l'accès au parc industriel Est
529-2017 Emprunt additionnel de 200 000 $, modifiant le règlement 519-2017
528-2017 Emprunt réduit de 10 160 $, modifiant le règlement 470-2014
527-2017 Emprunt additionnel de 150 000 $, modifiant le règlement 519-2017
524-2017 Emprunt de 665 000 $, remplacement de lampadaires et travaux d'infrastructure et de voirie
519-2017 Emprunt de 1 827 768.76 $, travaux de rénovation du Centre sportif
Éthique et déontologie
583-2022 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
585-2022 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Incendie
526-2017 Prévention des incendies
Sûreté du Québec
568-2021 Animaux (S.Q.-20-04)
566-2020 Stationnement sur les terrains de l'OMH Maria-Chapdelaine
522-2017 Nuisances (S.Q.-17-03)
521-2017 Sécurité, paix et ordres dans les endroits publics (S.Q.-17-02)
520-2017 Circulation et stationnement (S.Q.-17-01)
342-2004 Systèmes d'alarme (S.Q.-04-06)
341-2004 Octroi des permis aux colporteurs et vendeurs itinérants (S.Q.-04-05)
Urbanisme et environnement
423-2011 Plan d'urbanisme
424-2011 Zonage
425-2011 Lotissement
426-2011 Construction
427-2011 Permis et certificats
428-2011 Dérogations mineures
429-2011 Plan d'aménagement d'ensemble
430-2011 Plan d'implantation et d'intégration architectural
592-2023 Relatif à la démolition d'immeubles
602-2023 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occuptaion d'un immeuble (PPCMOI)
578-2021 Usage conditionnels
557-2019 Utilisation de l'eau potable
515-2017 Occupation des bâtiments
484-2015 Relatif à l'entretien des installations septiques (Système de désinfection par rayonnement ultraviolet)