Avis publics

Depuis l'entrée en vigueur du règlement numéro 532-2018 sur la modalités de publication des avis publics, la Ville de Normandin publie ses avis sur son site Internet ainsi que sur le babillard situé à l'entrée de l'hôtel de ville. Le tout en conformité avec les articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes.

Liste des plus récents avis public 

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur des immeubles de la Ville de Normandin desservis par le service d'égout
Dépôt du budget 2025 et dépôt du plan triennal d'immobilisations 2025-2027
Dates des séances ordinaires du conseil pour 2025
Dérogation mineure au 1915, rue Saint-Cyrille
Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière
Dérogation mineure au 1360, avenue du Rocher
Adoption du règlement 610-2024 - S.Q. -04-06 sur les systèmes d'alarme et applicable
Adoption du règlement 609-2024 - Droit de préemption
Adoption du règlement 608-2024- Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et l'aménagement de logements locatifs
Dépôt du rapport financier 2023 et du rapport du vérificateur
Dérogation mineure au 1100, rang 4
Dérogation mineure au 595 rue Saint-Cyrille
Avis public rôle de perception 2024
Adoption des règlements 603-2023 pour la taxation 2024 et 604-2023 augmentant le fonds de roulement 
Adoption des règlements 601-2023 Modifiant le règlement d'urbanisme et 602-2023 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Dates des séances ordinaires du conseil pour 2024
Avis public du résultat de l'élection
Dépôt du budget 2024 et dépôt du plan triennal d'immobilisations 2024-2026
Dérogation mineure au 1100, rang 4
Dérogation mineure au 1045-1047 avenue du Rocher
Adoption du règlement 600-2023 modifiant le règlement numéro 399-2009 d'imposition de taxe pour le 9-1-1
Avis public du scrutin
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public - Dérogation mineure au 1157-1159 avenue Ferland
Consultation publique - Règlement d'urbanisme 601-2023 et 602-2023
Avis public - Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes
Erratum Avis public d'élection
Avis public concernant le rôle d'évaluation foncière
Adoption des règlements 597-2023, 598-2023 et 599-2023 modifiant les règlements de zonage, d'urbanisme et de plan d'aménagement d'ensemble pour le développement du site des Grands Jardins
Avis public - Dérogation mineure au lots 3 554 284 et 6 516 943 rue Lydoric-Doucet
Adoption du règlement 595-2023 - Décrétant une dépense et un emprunt de 2 960 044 $ pour les travaux d'infrastructure du carré Marie-Brassard
Avis public d'élection
Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur
Adoption du règlement 594-2023 modifiant le règlement de zonage 424-2011
Avis public - Consultation publique - Règlements d'urbanisme 597-2023 à 599-2023
Adoption du règlement 592-2023 relatif à la démolition d'immeubles
Adoption du règlement 593-2023 modifiant le règlement de construction 426-2011
Avis d'entrée en vigueur du règlement 596-2023 modifiant le règlement S.Q. 17-03 concernant les nuisances
Avis public - Dérogation mineure - 554 rue Saint-Cyrille
Avis de possibilité référendaire concernant le règlement 594-2023 modifiant le règlement de zonage 424-2011
Avis public - Dérogation mineure - 956 avenue du Rocher
Adoption du règlement 591-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 424-2011
Avis public - Consultation publique - Règlements d'urbanisme 592-2023 à 594-2023
Avis public - Dérogation mineure - 595 rue Saint-Cyrille
Avis public - Dérogation mineure - 1355 à 1361 carré Marie-Brassard
Avis public - Dérogation mineure - 1161 à 1165 avenue du Rocher
Avis public - Dérogation mineure - 1137 rue Saint-Jean-Baptiste
Avis public - Dérogation mineure - 1442 rang 4
Avis public - Adoption du règlement 588-2022 modifiant le règlement de zonage 424-2011
Règlement numéro 595-2023 Décrétant une dépense et un emrpunt de 2 960 044 $ pour les travaux d'infrastructure du Carré Marie-Brassard
Résultat de l'élection partielle du 26 février 2023
Dérogation mineure au 874 rang 4
Approbation référendaire modification zonage 591-2023
Consultation publique - Projet de modification 591-2023 au règlement de zonage 424-2011
Scrutin du 26 février 2023
Révision de la liste électorale
Propriétaires uniques d'un immeuble, occupants unique d'un établissement d'entreprise...
Dépôt du rôle de perception 2023
Adoption du règlement 589-2022 sur le traitement des élus
Avis public - Approbation référendaire modification zonage 588-2022
Avis public - Adoption prévue du règlement 589-2022 Traitement des élus
Avis public - Adoption du règlement de taxation 2023
Avis public - Consultation publique - Modification au règlement de zonage 424-2011
Avis public - dérogation mineure - 1225 rue Saint-Cyrille
Avis public d'élection - 26 février 2023 - Addenda #1
Avis public aux personnes intéressés
Avis public du résultat d'élection partielle du 11 novembre 2022
Avis public - Dépôt du budget 2023
Avis public d'élection
Avis public- Dérogation mineure- 932 rue Deschênes
Avis public-Rôle d'évaluation foncière
Avis public - Adoption du réglement 587-2022
Avis public - Modification de l'heure de la séance publique du 15 août 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur
Avis public - Dérogation mineure - 1628 rue St-Cyrille
Avis public - Dérogation mineure - 2123 rue St-Cyrille
Avis public - Dérogation mineure - 1228 avenue des Écoles
Avis public - Modification des heures des séances publiques de juin, juillet et août 2022
Avis public - Adoption du code d'éthique des employés municipaux (585-2022)
Avis public - Adoption prévue du règlement 585-2022, Code d'éthique des employés municipaux
Avis public - Adoption du règlement S.Q.-17-02 (584-2022) Sécurité, paix, ordre
Avis public - Adoption des règlements 572-2021 et 579-2021
Avis public - Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus
Avis public de l'adoption prévue du code d'éthique et de déontologie des élus
Avis public de possibilité référendaire - Projet de modification du règlement de zonage 580-2021
Avis public de consultation - Projet de règlement 582-2021 modifiant le plan d'urbanisme
Avis public - Adoption du règlement de taxation 2022
Avis public - Adoption des règlements 573-2021 à 577-2021 (Urbanisme)
Avis publics - Dépôt du budget 2022 et du plan triennal d'immobilisations 2022-2024
Avis public - Résultat de l'élection du 12 décembre 2021
Avis public - Résultat de l'élection du 7 novembre 2021
Avis public - Dates des assemblées publiques 2022
Avis public de modification de l'heure d'une séance publique
Dérogation mineure au 1144 rue Lydoric-Doucet
Avis public du résultat de l'élection générale du 7 novembre 2021
Avis public d'élection (siège numéro 6)
Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public de scrutin
Consultation publique - Règlement 579-2021 modifiant le règlement de zonage 424-2011 - Consultez le projet de règlement
Dérogation mineure au 1197 avenue Ferland
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les règlements 572-2021, 576-2021 et 578-2021 - Consultez les projets de règlements
Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Consultation publique - Modifications aux règlements d'urbanisme   
Changement de date des séances publiques
Avis public d'élection
Adoption du règlement 571-2021 Modifiant Gestion contractuelle
Dérogation mineure au 1213 avenue Picard
Dépôt du rapport financier 2020
Dérogation mineure au 626 rue St-Cyrille
Adoption du règlement 570-2021 Réfection de la rue St-Cyrille
Dérogation mineure sur le lot 3307537
Adoption du règlement 569-2021 abrogeant le règlement 445-2012
Adoption du règlement 568-2021 (S.Q.-20-04) concernant les animaux
Dérogation mineure au 994, avenue du Rocher
Dépôt du rôle de perception 2021
Adoption du règlement 567-2020 - Taxation 2021
Adoption du règlement 566-2020 - Stationnement sur les terrains de l'OMHMC
Dépôt du budget 2021